Le 22 décembre 1789, 44 000 municipalités sont mises en place en France (à l'emplacement des 44000 paroisses)

 On doit parler désormais de "communauté d’habitants" et non de paroisse.

- La nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par le suffrage censitaire (1) qui reste de règle.

- Pour être électeur, il faut payer un impôt au moins égal à trois journées de travail (soit environ 3 livres), autant dire que les électeurs ne sont pas nombreux dans les petites communes. L’électeur est déclaré « citoyen actif ».

 - Les élus doivent payer un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

- Les membres du conseil étaient divisés en deux échelons : les notables, dont le nombre variait de 6 à 42 suivant la population de la commune

et les officiers (ou conseillers) municipaux, au nombre de 3 à 21.

- Ces officiers composaient le corps municipal, élément actif et permanent du conseil général de la commune.

Cette organisation fonctionna jusqu’en 1795.