La création des communes en 1789 |
Le 22 décembre 1789, 44 000 municipalités sont mises en place en France (à l'emplacement des 44000 paroisses) On doit parler désormais de "communauté d’habitants" et non de paroisse.
- La nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par le suffrage censitaire (1) qui reste de règle.
- Pour être électeur, il faut payer un impôt au moins égal à trois journées de travail (soit environ 3 livres), autant dire que les électeurs ne sont pas nombreux dans les petites communes. L’électeur est déclaré « citoyen actif ».
- Les élus doivent payer un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.
- Les membres du conseil étaient divisés en deux échelons : les notables, dont le nombre variait de 6 à 42 suivant la population de la commune et les officiers (ou conseillers) municipaux, au nombre de 3 à 21.
- Ces officiers composaient le corps municipal, élément actif et permanent du conseil général de la commune.
Cette organisation fonctionna jusqu’en 1795.
le procureur de la commune, élu dans les mêmes conditions que le maire, est chargé de requérir l’exécution des lois. Le corps municipal pouvait siéger en tribunal de simple police : dans ce cas, le procureur syndic remplissait les fonctions d’accusateur public. Il avait, par ailleurs, voix consultative dans toutes les affaires.
(1) Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. |