L'ETAT CIVIL

Pour bien comprendre comment sont rédigés les actes et ce qu'ils contiennent, il faut prendre connaissance des différentes règles qui régissent ces documents. En voici les principales :

Chapitre 1 - Un peu d'histoire

Chapitre 2 - Les documents et la tenue des registres

Chapitre 3 - Les différentes dates importantes qui ont conduit à l'état civil moderne.

Chapitre 4 - Le loi du 20 septembre 1792 qui régit l'état civil 

Chapitre 5 - La loi du 15 Juillet 2008 sur les nouveaux délais de communication des archives publiques