Majorité matrimoniale et puberté légale en France
Il est à noter que, à toutes les époques, la présence des parents à la célébration du mariage, qu'il soit religieux ou civil, valait consentement exprès. En résumé, en FRANCE, pour qu'un mariage sans consentement parental exprès soit valable, il fallait : 1°) de 1556 au 19 septembre 1792, que l'époux ait plus de trente ans et l'épouse plus de vingt cinq ans, 2°) du 20 septembre 1792 au 29 ventôse An XII, que l'époux et l'épouse aient chacun plus de vingt et un ans, 3°) du 30 ventôse An XII au 20 juin 1907, que l'époux ait plus de vingt cinq ans et l'épouse plus de vingt et un ans, 4°) du 21 juin 1907 au 4 juillet 1974, que l'époux et l'épouse aient chacun plus de vingt et un ans, 5°) et, depuis le 5 juillet 1974, que l'époux et l'épouse aient chacun plus de dix huit ans. AGE DE LA PUBERTÉ LÉGALEDe tout temps, la puberté a été une condition au mariage imposée par la nature et reprise, tant par le droit canon que par la loi civile. 1°) jusqu'à la loi du 29 septembre 1792, l'âge minimum pour le mariage était de douze ans pour les filles et de quatorze ans pour les garçons, 2°) la période révolutionnaire (du 29 septembre 1792 au 29 ventôse An XII) le porta respectivement à treize ans et à quinze ans, 3°) depuis le 30 ventôse An XII, l'âge de la "puberté légale" n'a pas changé : il est de quinze ans pour les filles et de dix huit ans pour les garçons. L'Eglise, sous l'Ancien Régime, et l'Etat, depuis 1792, se sont toujours réservé le droit d'accorder des dispenses pour circonstances exceptionnelles. Sources"TRAITÉ DE DROIT CIVIL, d'après Le TRAITÉ de PLANIOL" par Georges RIPERT et Jean BOULANGER (PARIS - 1956).
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La Majorité
Évolution de l'âge de la majorité en France à travers les siècles
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AGE NUBILE |
MAJORITÉ MATRIMONIALE |
MAJORITÉ CIVILE |
DROIT CANONIQUE |
12 ans pour les filles |
12 ans pour les filles |
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LÉGISLATION ROYALE |
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25 ans pour les filles |
généralement 25 ans |
LÉGISLATION RÉVOLUTIONNAIRE |
13 ans pour les filles |
21 ans pour les deux |
21 ans pour les deux |
CODE CIVIL |
15 ans pour les filles |
21 ans pour les filles |
21 ans pour les deux |
CODE CIVIL |
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21 ans pour les deux |
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CODE CIVIL |
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18 ans pour les deux |
18 ans pour les deux |
Cet âge a amplement évolué avec le changement des meurs. Il diffère aussi d'un pays à l'autre |
Age nubile |
Age exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage. |
Majorité matrimoniale |
âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé, par la loi, pour se marier |
Majorité civile |
Age à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable. |